Ces mentions sont provisoires et seront mises à jour avant le lancement officiel de la plateforme.
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Troveo. En créant un compte ou en naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
Objet de la plateforme
Troveo est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels locaux. Elle permet de rechercher des prestataires, consulter leurs profils, laisser des avis et échanger des messages dans le cadre d'une demande de prestation.
Troveo n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et professionnels et n'intervient pas en qualité de prestataire des services proposés.
Accès au service
L'accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les fonctionnalités avancées (contact, publication d'avis, compte professionnel) peuvent nécessiter la création d'un compte.
Troveo se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Les professionnels s'engagent notamment à communiquer un numéro SIRET valide, susceptible de vérification avant publication du profil.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Règles de publication des avis
Les avis publiés sur Troveo doivent respecter les règles suivantes :
- Interdiction des faux avis, avis rémunérés non signalés ou contenus trompeurs
- Interdiction des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public
- Obligation de publier un avis sincère, fondé sur une expérience réelle avec le professionnel concerné
Troveo se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préjudice des actions légales éventuelles.
Responsabilité de Troveo
Troveo agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre, la plateforme ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la bonne exécution des prestations réalisées par les professionnels référencés.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses choix, de la vérification des informations communiquées par un professionnel et de la conclusion éventuelle d'un contrat de prestation en dehors ou via la plateforme.
Suspension de compte
En cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou de signalements avérés, Troveo pourra suspendre ou supprimer un compte, temporairement ou définitivement, après notification lorsque cela est possible.
Modification des CGU
Troveo peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.